Dernière mise à jour : 03/08/2026

PREAMBULE

Article 1 - Mentions obligatoires

Dénomination : ADITYA

Forme sociale : Entreprise individuelle

Représentée par : Elisa MEYER

Siège sociale : 44330 LE PALLET

Siret : 89287591500027

Mail : adityacoaching.em@gmail.com

Dans les présentes conditions, le terme « Prestataire » désigne Elisa Meyer, entrepreneure individuelle et fondatrice d'ADITYA.

La Prestataire est coach professionnelle certifiée et entrepreneure. Elle propose des prestations de coaching, d'accompagnement au développement personnel ainsi que des prestations de communication digitale et de stratégie Instagram destinées aux professionnels.

Les accompagnements de coaching ont pour objectif d'aider le client à gagner en clarté, comprendre ses mécanismes de fonctionnement, développer ses ressources et avancer vers ses objectifs.

Les prestations de communication digitale ont pour objectif d'accompagner les entrepreneurs dans l'optimisation de leur présence sur Instagram grâce à des audits, des refontes de profil et, à titre exceptionnel, des créations graphiques.

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de conseil. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier.

L'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) a pour objectif de garantir une collaboration saine, claire et respectueuse entre les parties. Elles définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client et s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées.

En cas de refus d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, aucune relation professionnelle ne pourra être engagée.

Article 2 - Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande effectuée auprès d'ADITYA, quel que soit le canal de réservation ou de vente utilisé (site internet, lien de paiement, réseaux sociaux, e-mail ou tout autre moyen de communication).

Elles concernent notamment les prestations suivantes :

• le programme de coaching IMPACT ;

• le Coaching Déclic ;

• l'Audit Instagram ;

• la Refonte Instagram ;

• ainsi que toute prestation complémentaire réalisée sur devis et expressément acceptée par la Prestataire.

Toute commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres. Si l'une d'entre elles venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 - Les offres

La Prestataire propose des prestations de coaching professionnel, d'accompagnement au développement personnel ainsi que des prestations de communication digitale à destination des entrepreneurs.

Les prestations proposées sont les suivantes :

COACHING

• Programme IMPACT

Programme d'accompagnement sur trois mois comprenant notamment des séances de coaching, des ressources pédagogiques, des exercices, un accompagnement entre les séances ainsi que tout autre contenu précisé sur la page de présentation de l'offre au moment de la commande.

• Coaching Déclic

Séance individuelle de coaching d'une durée d'une heure, réalisée à distance, ayant pour objectif d'accompagner le Client sur une problématique précise dans le respect du cadre du coaching professionnel.

COMMUNICATION DIGITALE

• Audit Instagram

Analyse personnalisée d'un compte Instagram comprenant notamment l'étude du profil, du positionnement, de la communication, de la lisibilité du compte et des axes d'amélioration proposés par la Prestataire.

Le livrable est transmis sous la forme d'un document personnalisé accompagné de recommandations concrètes.

• Refonte Instagram

Prestation de communication digitale visant à optimiser la présentation et la cohérence d'un compte Instagram.

Selon les besoins du Client, cette prestation peut notamment comprendre :

• l'optimisation de la biographie ;

• la création ou la refonte des stories à la une ;

• la création de carrousels ;

• des recommandations stratégiques ;

• tout autre élément explicitement prévu dans le devis ou sur la page de vente.

La prestation comprend jusqu'à trois demandes de modifications. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une nouvelle facturation après accord du Client.

• Création de contenus sur devis

À titre exceptionnel, la Prestataire peut proposer des prestations de création de contenus ou de visuels.

Ces prestations ne figurent pas au catalogue permanent.

Elles sont réalisées uniquement sur devis, exclusivement pour les Clients ayant déjà bénéficié d'au moins une prestation avec la Prestataire.

La Prestataire demeure libre d'accepter ou de refuser toute demande, sans avoir à justifier sa décision.

Chaque prestation est présentée de manière claire avant toute commande, notamment au moyen d'une page de vente, d'un devis, d'un échange écrit ou de tout autre support de présentation.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration notamment dans les cas suivants :

• problématique ne relevant pas de son champ de compétences ;

• incompatibilité avec son cadre de travail ou ses valeurs ;

• comportement irrespectueux ou inapproprié ;

• absence des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;

• surcharge de planning ou indisponibilité.

Les caractéristiques précises, le contenu, les modalités d'exécution ainsi que les éventuelles limitations propres à chaque prestation sont celles présentées au Client au moment de la commande. En cas de différence entre les présentes CGV et la page de vente, le devis ou le contrat signé, ces derniers prévalent pour la prestation concernée.

Article 4 - Le processus de collaboration

Le processus de toute collaboration avec le Prestataire concernant l'accompagnement Impact se déroule selon les étapes suivantes :

1 - Premier échange par message privé, via les réseaux sociaux ou un autre canal, afin de comprendre le besoin, la motivation du client, et vérifier que l’accompagnement proposé est adapté à sa demande. Ou directement via la landing page Landa afin de prendre un rendez-vous sur Calendly.

2 - Prise de rendez-vous pour un échange téléphonique, permettant d’approfondir les besoins du client, d’évaluer sa situation et de valider l’adéquation avec l’offre.

3 - Envoi de la proposition commerciale par mail, accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat.

4 - Paiement de l’accompagnement via un lien sécurisé.

5 - Acceptation des présentes CGV et du contrat.

6 - Début de l’accompagnement, incluant les séances de coaching prévues et les accès aux supports pédagogiques numériques.

Le client bénéficie d’un accès à la messagerie WhatsApp du lundi au vendredi, de 9h à 19h, pendant les 3 mois d’accompagnement. Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, généralement sous 24h ouvrées. À l’issue des 3 mois, l’accès à la plateforme reste disponible pendant 3 mois, hors coaching individualisé.

Prestations de communication digitale :

Le processus de collaboration se déroule généralement selon les étapes suivantes :

1. Choix de la prestation par le Client.

2. Validation de la commande et règlement.

3. Transmission par le Client de l'ensemble des informations, documents, accès et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

4. Réalisation de la prestation par la Prestataire.

5. Livraison de la prestation dans le délai annoncé au Client.

Lorsque la prestation comprend une phase de validation ou de modification, le Client s'engage à transmettre ses retours dans un délai raisonnable afin de permettre le bon déroulement de la mission.

Tout retard dans la transmission des éléments, validations ou informations demandées entraîne automatiquement un report équivalent du délai de réalisation, sans que la responsabilité de la Prestataire puisse être engagée.

4.3 - Validation des créations

Dans le cadre des prestations comprenant des créations visuelles ou des livrables personnalisés, le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de leur transmission pour communiquer ses demandes de modifications.

À défaut de retour dans ce délai, les éléments transmis seront considérés comme validés.

Sauf mention contraire figurant dans le devis ou l'offre concernée, la prestation comprend un maximum de trois demandes de modifications.

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Tout retard de la part du Client dans la transmission des éléments entraîne automatiquement un report équivalent du délai de réalisation.

Article 5 - Les engagements

5.1 – Les engagements de la Prestataire

La Prestataire s'engage à :

• exercer son activité avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect du cadre éthique propre à chacune de ses prestations ;

• respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client pendant toute la durée de la collaboration ;

• mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, elle ne garantit ni un résultat précis, ni une évolution particulière de la situation personnelle, professionnelle ou financière du Client.

Concernant les prestations de communication digitale, les recommandations, analyses et créations réalisées ont pour objectif d'accompagner le Client dans sa stratégie de communication. Elles ne garantissent notamment aucune augmentation du nombre d'abonnés, de la visibilité, de l'engagement, du chiffre d'affaires ou des ventes.

5.2 – Les engagements du Client

Le Client s'engage à :

• être majeur et juridiquement capable de contracter ;

• fournir des informations exactes, complètes et sincères ;

• communiquer les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais demandés ;

• honorer les paiements convenus ;

• adopter un comportement respectueux envers la Prestataire pendant toute la durée de la collaboration ;

• être pleinement acteur de son accompagnement lorsqu'il s'agit d'une prestation de coaching.

Le Client s'engage également à transmettre les informations, documents, accès et contenus nécessaires à la réalisation des prestations de communication digitale.

Il garantit être titulaire des droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments transmis à la Prestataire et demeure seul responsable de leur contenu.

Le Client reconnaît que les prestations proposées sont strictement personnelles.

En conséquence, il s'interdit de :

• reproduire, copier ou enregistrer les contenus remis par la Prestataire ;

• partager, transmettre ou diffuser à un tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie des supports, exercices, documents, méthodes, ressources, visuels, créations, templates, audits, stratégies ou contenus remis dans le cadre des prestations ;

• revendre ou exploiter commercialement les contenus remis sans autorisation écrite préalable de la Prestataire ;

• permettre à une personne non cliente de bénéficier, directement ou indirectement, des contenus ou ressources auxquels il a eu accès.

Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des accompagnements de coaching, notamment lorsqu'ils se déroulent en groupe.

Il s'engage également à ne pas divulguer les méthodes de travail, supports pédagogiques, exercices, processus, outils ou ressources développés par la Prestataire.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend avant, pendant et après la prestation.

Article 6 - Tarification et modalités de paiement

L’accompagnement IMPACT, d'une durée de 3 mois est proposé au tarif de :

- 1300€ pour un paiement en 1 fois.

- 1299,99€ pour un paiement en 3 fois (3 x 433,33€)

Ce tarif inclut l’ensemble des contenus, accompagnements et accès liés au programme IMPACT, sans frais supplémentaires.

La séance de Coaching Déclic, d’une durée d’une heure, est proposée au tarif de :

• 70 €, payable en une fois avant la réalisation de la séance.

La prestation Audit Instagram est proposée au tarif de :

• 89 €, payable en une fois avant le début de la prestation.

La prestation Refonte Instagram est proposée au tarif de :

• 450 €, selon les modalités de paiement indiquées au Client au moment de la commande.

Les prestations exceptionnelles de création de visuels sont proposées uniquement sur devis. Le tarif est déterminé en fonction de la nature de la demande, du nombre de créations et du travail nécessaire. La prestation ne débute qu’après acceptation du devis par le Client et règlement selon les modalités indiquées dans celui-ci.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Évolution des tarifs

La Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Tout changement de tarif sera communiqué en amont et ne s’appliquera qu’aux commandes futures. Le tarif applicable est celui communiqué au Client et en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut s’effectuer en une fois, par l’intermédiaire d’un lien de paiement sécurisé ou selon tout autre moyen de paiement proposé par la Prestataire.

Pour l’accompagnement IMPACT, le paiement peut s’effectuer :

• en une fois, par règlement complet avant le début de l’accompagnement ;

• ou en trois fois, selon l’échéancier suivant :

  • premier paiement à la commande ;

  • deuxième et troisième paiements chaque mois à date anniversaire ;

  • le calendrier précis est communiqué au moment de l’inscription.

Le paiement en trois fois constitue une facilité de paiement du prix total de l’accompagnement IMPACT et non un abonnement mensuel.

Pour les autres prestations, le paiement intégral est dû avant le début de la prestation, sauf modalités différentes expressément prévues dans un devis ou un accord écrit.

Tout impayé entraîne la suspension temporaire de l’accès au programme ou de la réalisation de la prestation jusqu’à régularisation complète du règlement.

La suspension ne peut devenir définitive qu’après une relance écrite restée sans réponse ou sans régularisation. Elle n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues.

Article 7 - Données personnelles

Dans le cadre de l’inscription et de la réalisation de la prestation, certaines données personnelles du client peuvent être collectées, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations nécessaires à la facturation et au suivi de l’accompagnement.

Ces données sont traitées uniquement à des fins professionnelles, sur la base de l’exécution du contrat et de vos obligations légales, ainsi que sur la base du consentement pour l’envoi d’informations commerciales. Les finalités sont notamment :

- la gestion administrative et logistique du programme,

- l’envoi d’informations liées à l’accompagnement (mails, contenus, documents),

- la facturation et la comptabilité,

- et, si consentement explicite donné, l’envoi d’informations concernant d’éventuelles futures offres ou actualités.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD n°2016/679), le client dispose d’un droit :

- d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles,

- d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes,

- de retirer son consentement à tout moment pour l’envoi d’informations commerciales.

Les données sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec le client, sauf obligation légale contraire.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Prestataire à l’adresse : adityacoaching.em@gmail.com

En cas de désaccord non résolu, le client peut saisir la CNIL pour effectuer une réclamation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés dans le cadre des prestations de la Prestataire (textes, audios, exercices, documents téléchargeables, visuels, vidéos, outils, supports de coaching, méthodes, templates, audits, analyses, recommandations stratégiques, créations graphiques, carrousels, ressources numériques et tout autre contenu remis au Client) sont la propriété intellectuelle exclusive d'Elisa Meyer.

Aucune cession de droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, de modification ou d'adaptation n'est accordée au Client, sauf accord écrit préalable de la Prestataire. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et leur usage est strictement personnel, sauf mention contraire expressément prévue dans la prestation concernée.

Le Client s'interdit notamment de :

• copier, reproduire ou enregistrer tout ou partie des contenus remis ;

• partager, diffuser, transmettre ou mettre à disposition d'un tiers les contenus, méthodes ou ressources ;

• revendre ou exploiter commercialement les contenus remis ;

• utiliser les méthodes, exercices, supports ou créations de la Prestataire dans le cadre de sa propre activité professionnelle sans autorisation écrite préalable.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des actions légales appropriées afin de faire cesser l'atteinte et d'obtenir réparation du préjudice subi.

Le droit moral de l'autrice demeure pleinement applicable. Il garantit notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Dans le cadre d'un usage exceptionnel autorisé (notamment témoignage ou recommandation), le Client s'engage à citer clairement la créatrice des contenus en mentionnant :

Sur Instagram :
@meyerelisa

Sur tout autre support :
"Création Elisa Meyer"

Cas particulier des prestations de communication digitale

Les créations réalisées spécifiquement pour le Client dans le cadre d'une prestation de communication digitale lui sont destinées pour son usage professionnel.

Les droits d'utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement intégral de la prestation.

La Prestataire conserve toutefois la propriété intellectuelle de ses méthodes de travail, de ses processus de création, de ses modèles, de ses templates, de sa méthodologie d'analyse ainsi que de son savoir-faire. Sauf opposition écrite du Client, la Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de son portfolio, de ses réseaux sociaux ou de tout support de communication, à des fins de démonstration de son activité.

Article 9 - Droit de rétractation et résiliation du contrat

9.1 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de frais.

La rétractation doit être notifiée par écrit, par e-mail ou courrier postal à l'adresse suivante :

adityacoaching.em@gmail.com

Si aucune prestation n'a été réalisée durant ce délai (aucune séance, aucun accès à des contenus numériques, aucun début de réalisation d'un audit, d'une refonte ou de toute autre prestation commandée), le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Le Client reconnaît expressément que certaines prestations peuvent commencer avant l'expiration du délai légal de rétractation.

En validant sa commande et en demandant l'exécution immédiate de la prestation, il accepte expressément que celle-ci débute avant la fin du délai légal et reconnaît que son droit de rétractation sera perdu dans les conditions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que :

• dès qu'il accède à un contenu numérique non fourni sur support matériel (audios, vidéos, supports, exercices, plateforme, documents numériques, etc.) avant l'expiration du délai de rétractation ;

• ou dès que la réalisation d'une prestation débute à sa demande (notamment un coaching, un audit Instagram, une refonte Instagram ou toute autre prestation personnalisée),

il renonce expressément à son droit de rétractation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la partie déjà exécutée de la prestation, conformément aux dispositions légales applicables.

9.2 - Résiliation

L'inscription au programme IMPACT constitue un engagement ferme d'une durée de trois (3) mois.

Compte tenu de la nature du programme (nombre de places limité, progression pédagogique, coaching individuel et mise à disposition progressive des contenus), aucune résiliation ni remboursement ne pourra être demandé une fois le programme commencé, sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour les autres prestations, toute prestation commencée reste due.

En cas d'interruption de la prestation à l'initiative du Client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent acquises à la Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de manquement grave de la Prestataire.

Cas exceptionnels

En cas de circonstances exceptionnelles et dûment justifiées (maladie grave, événement majeur indépendant de la volonté du Client), un échange pourra être organisé pour examiner la possibilité d’un report, d’un aménagement, ou d’une solution alternative. Ces solutions restent à l’appréciation du Prestataire et ne constituent pas un droit pour le Client.

Résiliation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration en cas de :

- comportement irrespectueux,

- non-respect du cadre posé,

- non-respect des règles de fonctionnement ou des valeurs du

programme.

Cette résiliation ne pourra intervenir qu’après avertissement écrit resté sans effet. 

En cas de résiliation due au comportement du Client, aucun remboursement ne sera dû pour la période restante, sauf disposition légale impérative contraire. Toute décision de résiliation sera proportionnée et justifiée.

Article 10 - Responsabilité

Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus, outils, méthodes, recommandations, exercices ou créations proposés dans le cadre des prestations.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

En matière de coaching, les décisions prises par le Client avant, pendant ou après l'accompagnement relèvent de sa seule responsabilité.

En matière de communication digitale, les analyses, recommandations, audits, stratégies, créations graphiques ou refontes proposées constituent des recommandations professionnelles. Leur mise en œuvre relève exclusivement du Client.

La Prestataire ne garantit notamment aucune augmentation de visibilité, d'engagement, du nombre d'abonnés, de clients, de ventes ou de chiffre d'affaires.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée, dans les limites autorisées par la loi, notamment dans les cas suivants :

• non-application ou mauvaise interprétation des recommandations par le Client ;

• absence, retard ou inexactitude des informations, documents ou accès transmis par le Client, empêchant totalement ou partiellement la réalisation de la prestation ;

• indisponibilité ou dysfonctionnement d'un service tiers (Instagram, Meta, Canva, Google, Stripe, System.io ou toute autre plateforme utilisée dans le cadre de la prestation) ;

• force majeure ou événement indépendant de la volonté de la Prestataire rendant la poursuite de la mission difficile ou impossible (maladie, panne informatique, catastrophe naturelle, coupure internet, etc.).

La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client durant ou après la prestation. En tout état de cause, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des modifications apportées par le Client après la livraison de la prestation, ni des conséquences résultant de ces modifications.

Article 11 - Imprévision et force majeure

Conformément aux articles 1195 et 1218 du Code civil, en cas de circonstances imprévisibles ou d'événements extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat, les obligations des parties peuvent être suspendues temporairement ou faire l'objet d'une renégociation.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans un tel cas :

• l'exécution des obligations de la Prestataire est suspendue totalement ou partiellement jusqu'à la fin de l'événement ;

• le Client sera informé dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement ainsi que, dans la mesure du possible, de sa durée estimée ;

• aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

Conformément à la loi, la force majeure ne peut être invoquée pour refuser le paiement d'une prestation déjà exécutée ou partiellement exécutée.

En cas d'impossibilité définitive pour la Prestataire d'exécuter la prestation, un remboursement proportionnel sera effectué pour la partie non réalisée. Les prestations déjà exécutées restent acquises.

ARTICLE 12 - Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat et non résolu après une tentative de résolution amiable, le Client, s’il est un consommateur (personne physique), peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Cette médiation est accessible uniquement aux particuliers, et constitue un recours préalable avant toute action judiciaire.

Article 13 - Recours

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie s'engage à le signaler par écrit dès qu'elle en a connaissance.

La partie mise en cause disposera alors d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour se mettre en conformité.

À défaut, l'autre partie pourra suspendre l'exécution de ses propres obligations, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

En cas de désaccord ou de litige, une résolution amiable devra être recherchée en priorité.

Le Client pourra contacter la Prestataire à l'adresse suivante :

adityacoaching.em@gmail.com

Si aucun accord n'est trouvé dans un délai d'un mois à compter du signalement, chacune des parties pourra saisir le tribunal compétent, conformément au droit applicable.

ANNEXES LÉGALES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 du Code de la consommation

“Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code Civil

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”