Dernière mise à jour : 25/01/2026

PREAMBULE

Article 1 - Mentions obligatoires

Dénomination : ADITYA

Forme sociale : Entreprise individuelle

Représentée par : Elisa MEYER

Siège sociale : 44330 LE PALLET

Siret : 89287591500027

Mail : adityacoaching.em@gmail.com

Mon rôle : Le Prestataire est coach professionnelle en développement personnel. Elle accompagne les personnes souhaitant se libérer de leurs conditionnements, gagner en clarté et s’aligner avec elles-mêmes. 

Ses accompagnements s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d'imprévu. En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable. Dans les présentes conditions, le terme “Prestataire” désigne Elisa Meyer, coach professionnelle en développement personnel et fondatrice d’ADITYA.

Article 2 - Application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué auprès d’ADITYA Coaching. 

Toute commande vaut acceptation complète et sans réserve des présentes

conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elles n'entraîne pas la nullité de l’ensemble des clauses. Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d'un manquement par le client à l'une de ses obligations, quel qu'en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir définitivement pour l'avenir.

Article 3 - Les offres

Le Prestataire propose des services de coaching individuel et/ou collectif dans le domaine du développement personnel, de la reprogrammation mentale, et de l’accompagnement au changement.

Les prestations peuvent inclure : 

- des séances de coaching en visio,

- l’accès à un programme en ligne structuré (supports audios, exercices

écrits, contenus créatifs...),

- des échanges asynchrones (par écrit ou vocal) pour un suivi entre les

séances,

- des ressources numériques complémentaires (ebooks, fiches pratiques...).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration en cas de :

- Problématique sortant de son champ de compétences,

- Incompatibilité de valeurs ou de cadre,

- Comportement inapproprié,

- Surcharge au moment de la demande.

Chaque offre est présentée clairement avant la commande (page de vente,

contrat, appel téléphonique).

Article 4 - Le processus de collaboration

Le processus de toute collaboration avec le Prestataire se déroule selon les

étapes suivantes :

1 - Premier échange par message privé, via les réseaux sociaux ou un autre canal, afin de comprendre le besoin, la motivation du client, et vérifier que l’accompagnement proposé est adapté à sa demande. Ou directement via la landing page Landa afin de prendre un rendez-vous bilan gratuit sur Calendly.

2 - Prise de rendez-vous pour un échange téléphonique, permettant d’approfondir les besoins du client, d’évaluer sa situation et de valider l’adéquation avec l’offre.

3 - Envoi de la proposition commerciale par mail, accompagnée des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat.

4 - Paiement de l’accompagnement via un lien sécurisé.

5 - Acceptation des présentes CGV et du contrat.

6 - Début de l’accompagnement, incluant les séances de coaching prévues et les accès aux supports pédagogiques numériques.

Le client bénéficie d’un accès à la messagerie WhatsApp du lundi au vendredi, de 9h à 19h, pendant les 3 mois d’accompagnement. Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, généralement sous 24h ouvrées.

À l’issue des 3 mois, l’accès à la plateforme reste disponible pendant 3 mois, hors coaching individualisé.

Article 5 - Les engagements

En tant que Prestataire, je m’engage à :

- Agir avec professionnalisme, dans le respect de la confidentialité des informations partagées par le client pendant toute la durée de l’accompagnement.

- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans ses objectifs. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats : la réussite dépend aussi de l’implication du client. 

En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.

En tant que client, il/elle s’engage à :

- Être une personne majeure et juridiquement capable de contracter.

- Être clair.e sur ses besoins, et faire preuve de bonne foi tout au long de la collaboration.

- Fournir des informations exactes, notamment à des fins administratives et de facturation, et à honorer les paiements dus dans les délais.

- Ne pas partager, diffuser ou revendre les contenus, supports ou exercices proposés dans le cadre de l’accompagnement, que ce soit gratuitement ou de manière payante.

- Disposer du matériel nécessaire pour suivre l’accompagnement à distance (connexion internet, adresse mail, etc.).

Article 6 - Tarification et modalités de paiement

L’accompagnement IMPACT est proposé au tarif de :

- 1300€ (offre préférentielle de lancement) pour un paiement en 1 fois.

- 1299,99€ (offre préférentielle de lancement) pour un paiement en 3 fois (3 x 433,33€)

Ce tarif inclut l’ensemble des contenus, accompagnements et accès liés au programme IMPACT, sans frais supplémentaires.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Évolution des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le tarif du programme à tout moment. Tout changement de tarif sera communiqué en amont et ne s’appliquera que pour les inscriptions futures.

Le paiement peut s’effectuer :

- en 1 fois (règlement complet avant le début de l’accompagnement),

- ou en 3 fois, selon l’échéancier suivant :

○ Premier paiement à la commande,

○ Deuxième et troisième paiements chaque mois à date anniversaire,

○ Le calendrier précis est communiqué à l’inscription.

Tout impayé entraîne la suspension temporaire de l’accès au programme jusqu’à régularisation complète du règlement.

La suspension ne peut devenir définitive qu’après une relance écrite restée sans réponse ou sans régularisation. La suspension n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues.

Article 7 - Données personnelles

Dans le cadre de l’inscription et de la réalisation de l’accompagnement, certaines données personnelles du client peuvent être collectées, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations nécessaires à la facturation et au suivi de l’accompagnement.

Ces données sont traitées uniquement à des fins professionnelles, sur la base de l’exécution du contrat et de vos obligations légales, ainsi que sur la base du consentement pour l’envoi d’informations commerciales. Les finalités sont notamment :

- la gestion administrative et logistique du programme,

- l’envoi d’informations liées à l’accompagnement (mails, contenus, documents),

- la facturation et la comptabilité,

- et, si consentement explicite donné, l’envoi d’informations concernant d’éventuelles futures offres ou actualités.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD n°2016/679), le client dispose d’un droit :

- d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles,

- d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes,

- de retirer son consentement à tout moment pour l’envoi d’informations commerciales.

Les données sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec le client, sauf obligation légale contraire.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Prestataire à l’adresse : adityacoaching.em@gmail.com

En cas de désaccord non résolu, le client peut saisir la CNIL pour effectuer une réclamation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés dans le cadre de l’accompagnement IMPACT (textes, audios, exercices, documents téléchargeables, visuels, vidéos, outils, supports de coaching, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive d’Elisa Meyer.

Aucune cession de droits d’exploitation, de reproduction, de représentation ou d’adaptation n’est accordée au Client.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et leur usage est strictement personnel et réservé à l’accompagnement souscrit.

Le Client s’interdit de copier, partager, diffuser, revendre ou transmettre à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ces contenus. Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des actions légales appropriées pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.

Le droit moral de l’autrice reste applicable : il garantit notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Dans le cadre d’un usage exceptionnel et limité (ex. témoignage, recommandation), le Client s’engage à citer clairement la créatrice des contenus en mentionnant :

Sur Instagram : @meyerelisa

Sur tout autre support : “Programme IMPACT” - Elisa Meyer

Article 9 - Droit de rétractation et résiliation du contrat

9.1 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de frais.

La rétractation doit être notifiée par écrit, par e-mail ou courrier postal à l’adresse suivante : adityacoaching.em@gmail.com

Si aucune prestation n’a été fournie durant ce délai (aucun accès à la plateforme, aucun coaching, aucun téléchargement ou consultation de contenu numérique), le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le Client reconnaît expressément avoir donné son accord préalable pour recevoir les contenus numériques avant l’expiration du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-28, et accepte ainsi de perdre son droit de rétractation dès l’accès au premier contenu.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que :

- dès qu’il accède à un contenu numérique non fourni sur support matériel (audios, vidéos, supports, exercices, plateforme, etc.) avant l’expiration du délai de rétractation,

- ou dès qu’une prestation de coaching commence, il renonce expressément à son droit de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

9.2 - Résiliation

L’inscription à l’accompagnement IMPACT constitue un engagement ferme d’une durée de trois (3) mois.

Compte tenu de la nature du programme (nombre de places limité, progression pédagogique, coaching individuel et mise à disposition progressive des contenus) aucune résiliation ni remboursement ne pourra être demandé une fois le programme commencé, sauf dispositions légales impératives contraires.

Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de manquement grave du Prestataire.

Cas exceptionnels

En cas de circonstances exceptionnelles et dûment justifiées (maladie grave, événement majeur indépendant de la volonté du Client), un échange pourra être organisé pour examiner la possibilité d’un report, d’un aménagement, ou d’une solution alternative. Ces solutions restent à l’appréciation du Prestataire et ne constituent pas un droit pour le Client.

Résiliation à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration en cas de :

- comportement irrespectueux,

- non-respect du cadre posé,

- non-respect des règles de fonctionnement ou des valeurs du

programme.

Cette résiliation ne pourra intervenir qu’après avertissement écrit resté sans effet. 

En cas de résiliation due au comportement du Client, aucun remboursement ne sera dû pour la période restante, sauf disposition légale impérative contraire. Toute décision de résiliation sera proportionnée et justifiée.

Article 10 - Responsabilité

Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, outils, conseils ou exercices proposés dans le cadre de l’accompagnement IMPACT. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats : aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée, dans les limites permises par la loi, dans les cas suivants :

- Non-application des conseils ou mauvaise interprétation par le Client ;

- Absence ou retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client, rendant la réalisation de la prestation impossible ou partielle ;

- Force majeure ou événements imprévus et indépendants de la volonté du Prestataire rendant la poursuite de la mission difficile ou impossible (ex. problème de santé, panne de plateforme, catastrophe naturelle).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions personnelles prises par le Client durant ou après l’accompagnement.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour l’accompagnement concerné.

Article 11 - Imprévision et force majeure

Conformément aux articles 1195 et 1218 du Code civil, en cas de circonstances imprévisibles ou d’événements extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat, les obligations des parties peuvent être suspendues temporairement ou faire l’objet d’une renégociation.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas :

- L’exécution des obligations du Prestataire est suspendue totalement ou partiellement jusqu’à la fin de l’événement;

- Le Client sera informé dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et, si possible, de la durée estimée de la suspension ;

- Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

Conformément à la loi, la force majeure ne peut être invoquée pour refuser le paiement d’une prestation déjà exécutée ou en cours d’exécution.

En cas d’impossibilité définitive pour le Prestataire d’exécuter la prestation : un remboursement proportionnel sera effectué pour la partie non exécutée ; les prestations déjà fournies restent acquises et ne donnent lieu à aucun

remboursement.

ARTICLE 12 - Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat et non résolu après une tentative de résolution amiable, le Client, s’il est un consommateur (personne physique), peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Cette médiation est accessible uniquement aux particuliers, et constitue un recours préalable avant toute action judiciaire.

Article 13 - Recours

En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie s’engage à le signaler par écrit dès qu’elle en a connaissance.

La partie mise en cause disposera alors d’un délai de 15 jours calendaires pour se mettre en conformité. À défaut, l’autre partie pourra suspendre l’exécution de ses propres obligations, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

En cas de désaccord ou de litige, un recours amiable devra être tenté en

priorité. Le Client pourra contacter le Prestataire par mail à l’adresse suivante : adityacoaching.em@gmail.com

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de un mois à compter du signalement, chaque partie pourra saisir le Tribunal compétent, conformément au droit applicable.

ANNEXES LÉGALES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 du Code de la consommation

“Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article 1641 du Code Civil

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”